CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LE PETIT ARDECHOIS

Gérard Reboulet

Siège social : 1085 route d’Alès- Quartier les champs-07200 Saint-Etienne-De-Fontbellon

N° de téléphone : 04.75.89.11.79

Mail : lepetitardechois@yahoo.fr

RCS : 414799924

TVA intracommunautaire : FR 73414799924

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la nougaterie Le Petit Ardéchois et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la nougaterie Le Petit Ardéchois, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la nougaterie Le Petit Ardéchois. La nougaterie Le Petit Ardéchois se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le catalogue publié dans le site par la nougaterie Le Petit Ardéchois. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par nos soins. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).

La société Le Petit Ardéchois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Le Petit Ardéchois jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dés que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.

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Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur internet : nougat-lepetitardechois.com
  • Par mail : lepetitardechois@yahoo.fr
  • Par téléphone : 04.75.89.11.79
  • Par courrier : Le Petit Ardéchois – 1085 route d’Alès – 07200 Saint Etienne de Fontbellon

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Le Petit Ardéchois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Validation de votre commande

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Délai, frais et modalités de livraison

  • Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute commande sera livrée à une seule et même adresse. Le transfert des risques relatif aux produits commandés d’effectue lors de la remise au transporteur par Le Petit Ardéchois des produits commandés.

  • Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard 10 jours ouvrés après l’email de confirmation de votre commande.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent.

  • Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts à partir de 60€ TTC d’achat.

En dessous de ce montant, ils sont facturés au tarif forfaitaire de 13€ TTC.

  • Suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison (tél : 04.75.89.11.79)

  • Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque à adresser à Le Petit Ardéchois accompagné du bon de commande disponible en impression dans la rubrique BON DE COMMANDE A IMPRIMER ou virement bancaire. Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité à la commande.

Garantie

Les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante – Nougat Le Petit Ardéchois-1085 route d’Alès – 07200 Saint Etienne De Fontbellon dans me délai de 2 ans à compter de la livraison.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société Le Petit Ardéchois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La société Le Petit Ardéchois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la société Le Petit Ardéchois sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Petit Ardéchois. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Petit Ardéchois.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société Le Petit Ardéchois se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Nougat Le Petit Ardéchois. De même les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage/preuve

La société Le Petit Ardéchois archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Le Petit Ardéchois seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.